Dernière modification le 26/12/2024.
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Anaïs Peltier, gérante de Nidda, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».
Article 1 : Mentions légales
L’édition et la direction de la publication des sites https://leniddamalthee.com et https://anaispeltier.podia.com est assurée par Anaïs Peltier, domiciliée 7 rue de la chevrière 37600 Betz-le-Chateau. SIRET : 91007782500016. Adresse e-mail : niddamalthee@gmail.com
L’hébergeur du site actuel est la société Podia Labs, Inc., joignable à l’adresse hello@podia.com, domiciliée PO Box 4668, PMB 96490, New York, NY, 10163.
Article 2 : Accès au site
Le site internet propose les services suivants :
• Vente de produits numériques type formations ou produits digitaux;
• Service de coaching;
• Service d'animation en présentiel (ateliers, séjours);
• Vente de produits physiques.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Podia, ainsi que par les processeurs de paiement associés à la vente (Stripe et PayPal). Nous utilisons également le logiciel Indy pour la facturation. Ces données sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et pour garantir une expérience utilisateur optimisée.
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
• par mail à l’adresse : niddamalthee@gmail.com.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…), et les produits font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies et services d’analyse
Le site utilise un bandeau de gestion des cookies fourni par Cookie Script, permettant à l’Utilisateur de gérer ses préférences en matière de cookies lors de sa première visite. L’Utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser l’installation de cookies non essentiels à la navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
Le site utilise également des services d’analyse, dont Google Analytics et Umami, pour évaluer les visites et l’utilisation du site dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur. Les données collectées par ces services sont anonymes et ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.
Article 9 : Achat
L’ensemble des produits vendus sur ce site sont digitaux. De ce fait, aucun remboursement ne peut être demandé et le paiement correspond à une renonciation du droit de rétractation. En accord avec l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce à son droit de rétractation avant l’achat en raison de la nature des produits numériques fournis immédiatement après la commande.
Les services (coaching) ne sont pas remboursables non plus, sauf mention contraire sur la page de vente.
Clauses spécifiques au coaching : En cas d’empêchement pour une séance de coaching, l’Utilisateur doit prévenir 24 heures à l’avance pour bénéficier d’un report. Passé ce délai, le report n’est pas garanti et la séance pourra être comptabilisée comme réalisée. Aucun remboursement ne sera accordé.
La séance de coaching (ou la première séance de coaching d’un pack) achetée doit être programmée dans les 30 jours suivant l’achat.
Les produits vendus par Anaïs Peltier ne constituent pas une garantie de résultat.
Limitation d’âge : Anaïs Peltier n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les produits numériques et les téléchargements) et 18 ans pour les services (coaching). Le contenu des produits n’est pas de nature choquante, mais nous faisons en sorte de restreindre l’accès aux personnes mineures et/ou non familières avec les responsabilités d’une entreprise.
Après achat, vous recevrez un email avec vos identifiants de connexion pour accéder à votre produit. Veuillez garder ces identifiants privés.
Les prix sont indiqués en euros et exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (auto-entreprise non assujettie à la TVA). Le paiement est requis à la commande, même pour les pré-commandes. Nos prestataires de paiement sont Stripe et PayPal.
Article 10 : Relatif aux services d'animation en présentiel
Ces services incluent toute animation, formation et facilitation en présentiel d'une durée d'1h à 7 jours. Le client doit fournir les informations de contacts nécessaires à la gestion préalable du service.
Un acompte de 50 % du montant total est requis avant le début de la prestation. Le solde devra être réglé avant la prestation de service.
En cas d’annulation de la prestation par le client plus de 15 jours avant la date du premier jour de la prestation, l'acompte ne sera pas remboursé.
En cas d'annulation de la prestation par Anaïs Peltier, les sommes déjà versées seront totalement remboursées.
Anaïs Peltier s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations et données auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de la prestation. Ces données ne seront en aucun cas partagées ou exploitées à des fins commerciales.